Meublés touristiques :  ce que la nouvelle loi va changer
24 Décembre 2024

Meublés touristiques : ce que la nouvelle loi va changer

Pour rétablir l’équilibre entre les meublés touristiques et les logements de longue durée, une proposition de loi est sur le point d’être adoptée définitivement. Celle-ci a pour objectif d’encadrer davantage les meublés touristiques, comme ceux sur Airbnb.

 

Une baisse des avantages fiscaux

 

Cette baisse sera même significative puisque l’abattement fiscal passera, pour les meublés classés, de 71 % à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 euros. De même pour les meublés non classés, pour lesquels l’abattement sera aligné à celui des locations nues (30%), avec un plafond de 15 000 euros.

 

Des obligations énergétiques renforcées

 

Les nouveaux meublés touristiques seront soumis, dès 2025, aux mêmes exigences énergétiques que les autres logements. Ainsi, les biens ayant une étiquette énergétique G, F ou E sont voués à disparaitre progressivement du marché (à l’horizon 2034 pour la classe E). Les propriétaires de ces logements disposeront d’un délai de 10 ans pour atteindre la classe D.

 

De nouveaux outils

 

Il est également prévu différents dispositifs pour les mairies :

 

  • La baisse possible de la durée maximale de location d’une résidence principale à 90 jours
  • La mise en place de quotas, ainsi que de zones pour les résidences principales dans les zones tendues
  • L’enregistrement obligatoire des meublés, avec un numéro unique

 

Les copropriétés pourront aussi interdire les logements touristiques plus facilement.

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